CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTES

Article 1 : Champs d'Application et Modification des Conditions Générales de Vente

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes commandes passées sur le site Internet www.boutique-identites.com

Le site www.boutique-identites.com a pour vocation la vente aux particuliers et aux professionnels sous dispositions particulières et complémentaires consultables à la suite des présentes, repérables par l'intitulé "DISPOSITIONS PARTICULIÈRES COMPLÉMENTAIRES POUR PROFESSIONNELS".

www.boutique-identites.com est la propriété de SARL IDENTITES au capital de 3500 euros, siège social 17 rue des Gras, 63000 Clermont-Fd, RCS de Clermont-Fd 518508130. www.boutique-identites.com se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur au jour de la commande.

 

Article 2 : Disponibilité des produits

Nos offres de produits et prix sont valables tant qu'elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.

A réception de votre commande, nous vérifions la disponibilité du (ou des) produit(s) commandé(s). En cas d'indisponibilité, nous nous engageons dans les 30 jours à compter de la validation de la commande soit à vous livrer le produit commandé, soit à vous proposer un produit similaire à un prix similaire, soit à vous le rembourser. Toutefois, pour toute question n'hésitez pas à contacter le service client via l'espace prévu à cet effet.

Pour toutes réclamations et afin de traiter correctement votre demande, merci de nous rappeler le numéro de votre commande, vos coordonnées complètes.

La date de validation de la commande correspond à la date de paiement de cette dernière.

En cas de rupture de stock sur l'un des produits de votre commande, nous expédions le reste de votre commande.

Colisage / échantillonnage :
Dans le cadre d'opérations promotionnelles pour le compte de nos partenaires, vous pouvez être amenés à recevoir gratuitement dans vos colis des échantillons promotionnels, des messages promotionnels.
Seul un échantillon par personne et par commande est distribué. Le traitement est manuel et peut parfois engendrer quelques erreurs. Aucune réclamation ne sera prise en compte par notre Service Clients à ce sujet.

 

Article 3 : Validation des commandes et signature électronique (loi du 13 mars 2000 sur la signature électronique)

Toute acceptation de paiement signé du consommateur par "clic" constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans les limites prévues dans les présentes conditions générales de vente et de la législation en vigueur.

Le "clic" associé à la procédure d'authentification et de non répudiation et à la protection de l'intégrité des messages constitue une signature électronique. Cette signature électronique a valeur entre les parties au même titre qu'une signature manuscrite.

 

Article 4 : Prix

4.1 Généralités
www.boutique-identites.com se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s'engage à appliquer les tarifs TTC en vigueur qui vous auront été indiqués au moment de votre commande.

4.2 Conditions particulières aux produits en promotion
En période de promotions, les produits en promotion sont identifiables par un prix barré, le pourcentage de remise et le nouveau prix. Le pourcentage annoncé pour les produits soldés est établi par rapport au prix le plus bas pratiqué sur le site au cours des 30 derniers jours.

 4.3 Prix barrés et pouvoir d'achat

Les réductions ainsi que les bénéfices en pouvoir d'achat annoncés sont calculés par rapport aux prix publics communiqués par nos fournisseurs ou par rapport aux prix constatés chez nos principaux concurrents ou par rapport au prix le plus bas pratiqué sur le site au cours des 30 derniers jours. 

 

Article 5 : Modalités de Paiement et Sécurisation

Vous pouvez effectuer le règlement :

par carte bancaire :
Le paiement s'effectue au choix sur les serveurs bancaires sécurisés de nos partenaires. Ceci implique qu'aucune information bancaire vous concernant ne transite via le site de www.boutique-identites.com. Le paiement par carte bancaire est donc parfaitement sécurisé ; votre commande sera ainsi enregistrée et validée dès l'acceptation du paiement par la banque.

par PayPal :
Pour bénéficier de ce mode de paiement, vous devez avoir un compte auprès de la société PayPal. En cas de paiement par PayPal, ce sont les conditions générales d'utilisation de Paypal qui s'appliquent.

Sécurisation
Les coordonnées de votre carte de crédit sont cryptées grâce au protocole SSL (Secure Socket Layer) et ne transitent jamais en clair sur le réseau. Le paiement est directement effectué auprès de la banque. www.boutique-identites.com n'a en aucun cas accès à ces coordonnées, et ne les garde pas sur ses serveurs. C'est pourquoi elles vous sont redemandées à chaque nouvelle transaction sur notre site.

Clause de réserve de propriété
Les produits demeurent la propriété de www.boutique-identites.com jusqu'au complet encaissement de la commande par www.boutique-identites.com. Toutefois à compter de la réception de la commande par le client, les risques des marchandises livrées sont transférés au client.

Défaut de Paiement
www.boutique-identites.com se réserve le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un consommateur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration.

Utilisation des bons d'achat
Les bons d'achat ne peuvent être utilisés que pour l'achat de biens matériels.
Les bons d'achat promotionnels et les bons d'achat crédités sur votre espace client, à titre de gestes commerciaux ne peuvent pas être convertis en chèque de remboursement.

 

Article 6 : Livraison

La livraison de la commande se fera pas défaut à l'adresse mentionnée lors de votre commande. Le client choisit son mode de livraison lors de la passation en ligne de sa commande. Ce choix est irrévocable une fois la validation de la commande effectuée.

Les délais de livraison sont indicatifs. Vous avez la possibilité de suivre votre colis grâce au numéro de suivi qui vous sera communiqué sur simple demande. Le suivi de l'évolution de votre commande se fait depuis votre espace client.

Conformément aux nouvelles disposition légales de 2014 (loi Hammon), nous nous engageons à vous livrer les marchandises par l'intermédiaire de notre prestataires (le plus souvent La Poste) sous un délais maximal de 30 jours.

 

Article 7 : Responsabilités

Le choix et l'achat d'un produit sont placés sous l'unique responsabilité du client. L'impossibilité totale ou partielle d'utiliser les produits notamment pour cause d'incompatibilité du produit ne peut donner lieu à aucun dédommagement, remboursement ou mise en cause de la responsabilité de www.boutique-identites.com, sauf dans le cas d'un vice caché avéré, de non-conformité, de défectuosité ou d'exercice du droit de rétractation envisagés sous l'article 9.3.

 

Article 8 : Traitement des colis non distribués par le prestataire

Ce sont les colis qui n'ont pas été remis au destinataire final pour les raisons suivantes : NPAI, non réclamé, refusé, avarie de transport, spoliation…

 

8.1 Les retours sous le motif "NPAI", ou "non réclamé", ou "refusé"

Généralités "NPAI" : Ce sont les colis retournés par le prestataire chargé de la livraison sous la mention : N'habite Pas à l'Adresse Indiquée.

Généralités "non réclamé" : Ce sont les colis qui n'ont pas été réclamés par les clients au bureau de Poste dans les délais impartis.

Généralités "refusé" : Vous avez refusé votre colis au moment de la livraison

  

Traitement d'un retour "NPAI", ou "non réclamé", ou "refusé" :

Après réception et acceptation par nos services, en fonction de la nature du produit, des stocks disponibles et selon votre souhait, nous vous proposerons de vous réexpédier le produit initialement commandé ou un produit d'échange aux caractéristiques équivalentes.

Si vous choisissez d'être remboursé, merci de faire valoir votre droit de rétractation dont les modalités sont précisées à l'article 9 des présentes conditions de ventes.

Vous avez refusé le colis car il présentait des traces évidentes d'ouverture et/ou de chocs :

Si le colis est abîmé, déchiré, ouvert… vous devez impérativement refuser le colis et prendre contact avec nos services afin de nous en informer. Si le prestataire chargé de la livraison de votre colis est la Poste, vous devez notamment demander une déclaration de spoliation au moment du refus.

Après réception et acceptation de votre colis par nos services, en fonction de la nature du produit, des stocks disponibles et selon votre souhait, nous vous proposerons de vous réexpédier le produit initialement commandé ou un produit d'échange aux caractéristiques équivalentes. 

Si vous choisissez d'être remboursé, merci de faire valoir votre droit de rétractation dont les modalités sont précisées à l'article 9 des présentes conditions de ventes.

 

Article 9 : Droit de retour

Pour vos retour de marchandise, vous pouvez faire appel à tout service de transport de votre choix, toutefois nous vous conseillons d'effectuer tout retour par colissimo ou lettre suivi de La Poste. Dans le cas contraire, si le colis, expédié par vos soins, et faisant retour vers nos services, ne nous parvenait pas, vous ne seriez pas en mesure de lancer une enquête auprès des services postaux afin de leur demander de localiser ce dernier. Notez bien que tout colis non expédié par nos soins n'est pas sous notre responsabilité. Seul l'expéditeur du colis est en mesure de lancer une enquête auprès des services postaux.

Si le produit retourné n'est pas conforme, il sera refusé par nos services et vous sera réexpédié, à vos frais.

Si vous souhaitez être remboursé des frais de retour, un justificatif des frais engagés faisant apparaître le numéro de suivi vous sera demandé par notre service client afin que ce dernier soit en mesure d'établir un remboursement du montant correspondant.

9.1 Echanges

Vous pouvez échanger un produit qui ne vous conviendrait pas pour erreur de référence, problème de taille, de couleur, de caractéristiques, produit différent de son visuel lors de la commande, etc... Pour échanger votre produit, vous disposez d'un délais de 14 jours suivant la livraison complète de votre commande.

Dans un objectif d'identification et donc d'un traitement optimal de votre demande d'échange :

          - vous devez nous en informer par courrier simple à SARL IDENTITES - 17 rue des Gras - 63000 Clermont-Ferrand FRANCE ou e-mail de votre part via l'espace prévu à cet effet sur le site Internet..

          - dans tous les cas, vous devez faire figurer sur votre demande d'échange la date, vos noms, prénoms, adresse, date de réception et numéro de commande.

Vous disposez alors de 14 jours suivant la communication de votre décision auprès de nos services pour nous retourner le produit dans son emballage d'origine, non porté, complet et plus généralement en parfait état pour sa re-commercialisation. Attention, passé ce délai, votre retour pour rétractation sera refusé.

Dans les 14 jours suivant votre demande d'échange, nous vous créditerons d'un avoir correspondant à la valeur du produit retourné. Vous pourrez alors choisir un autre produit sur notre catalogue en ligne. Vous pourrez compléter votre règlement si le nouveau montant est supérieur. Si le nouveau montant est inférieur, vous conserverez un avoir de la différence qui devra être consommé dans l'année.

Pour être remboursé, vous pouvez faire valoir votre droit de rétractation dont les modalités sont précisées ci-dessous.

9.2 Droit de rétractation

Vous pouvez faire valoir votre droit de rétractation sans motif dans un délais de quatorze jours suivant la livraison complète de votre commande. Dans un objectif d'identification et donc d'un traitement optimal de votre demande de rétractation :

          - vous devez nous en informer par courrier simple à SARL IDENTITES - 17 rue des Gras - 63000 Clermont-Ferrand FRANCE ou e-mail de votre part via l'espace prévu à cet effet sur le site Internet ou en téléchargeant le formulaire de rétractation ci-dessous.

          - dans tous les cas, vous devez faire figurer sur votre demande de rétractation la date, vos noms, prénoms, adresse, date de réception et numéro de commande.

Vous disposez alors de 14 jours suivant la communication de votre décision auprès de nos services pour nous retourner le produit dans son emballage d'origine, non porté, complet (y compris de ces accessoires) et plus généralement en parfait état pour sa re-commercialisation. Attention, passé ce délai, votre retour pour rétractation sera refusé.

Nous vous rembourserons dans les 14 jours suivant la réception de votre demande de rétractation. Si dans les 10 jours au plus tard suivant l'expiration du délais de 14 jours le remboursement n'a pas eu lieu, des pénalités pourront être appliquées, conformément à la législation en vigueur.

Formulaire de rétractation

Article 10 : Garantie

Le client bénéficie de la garantie légale de conformité.

Article 11 : Politique de confidentialité et données personnelles

Vos informations personnelles portées sur le formulaire d’inscription et collectées sont enregistrées dans un fichier informatisé par la société Identités représentée par Benoit Gardette.

Nous ne traiterons ou n'utiliserons vos données que dans la mesure où cela est nécessaire pour vous contacter, assurer le traitement de vos commandes et demandes, créer et gérer votre profil utilisateur, créer et gérer votre accès à nos services en ligne, prospection commerciale, assurer l’exécution de nos prestations, la vérification de la validité des informations nécessaires au paiement d’un bien, réaliser des études statistiques.

Vos informations personnelles seront conservées aussi longtemps que nécessaire pendant la durée de fourniture de nos produits et services, l’exécution de nos prestations, sauf si :

•  Vous exercez votre droit de suppression des données vous concernant, dans les conditions décrites ci-après ;
•  Une durée de conservation plus longue est autorisée ou imposée en vertu d’une disposition légale ou règlementaire.

 

Pendant cette période, nous mettons en place tous moyens aptes à assurer la confidentialité et la sécurité de vos données personnelles, de manière à empêcher leur endommagement, effacement ou accès par des tiers non autorisés.

L'accès à vos données personnelles est strictement limitée à notre personnel habilité et tenu à une obligation de confidentialité.

Nous nous engageons à ne pas vendre, louer, céder ni donner accès à des tiers à vos données sans votre consentement préalable, à moins d’y être contraints en raison d’un motif légitime (obligation légale, lutte contre la fraude ou l’abus, exercice des droits de la défense, etc.). Vos données ne seront pas transférées vers un état non membre de l’union européenne.

 

Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement européen n°2016/679/UE du 27 avril 2016 (applicable dès le 25 mai 2018), vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification, de portabilité et d’effacement de vos données ou encore de limitation du traitement. Vous disposez des droits suivants :

•  Mettre à jour ou supprimer vos données en vous connectant à votre compte et en configurant ses paramètres ;
•  Exercer votre droit d’accès, pour connaître les données personnelles qui vous concernent depuis votre compte « mes données personnelles » ;
•  Demander la mise à jour de vos données, si celles-ci sont inexactes ;
•  Demander la portabilité ou la suppression de vos données ;
•  Demander la suppression de votre compte ;
•  Demander la limitation du traitement de vos données ;
•  Vous opposer, pour des motifs légitimes, au traitement de vos données ;
•  Vous opposer ou retirer votre consentement à l’utilisation, par nos services, de vos coordonnées pour l’envoi de nos promotions et sollicitations via courriers électroniques, appels téléphoniques et courriers postaux. Ce droit demeure valable que les informations vous concernant nous aient été transmises directement par vous ou par des partenaires tiers à qui vous les avez communiquées (dans ce cas, il faudra cliquer sur les liens de désinscription prévus dans nos SMS ou courriels ou nous contacter dans les conditions ci-après).

 

Vous pouvez nous contacter via l’espace contact du site ou bien à SARL IDENTITES—17 rue des Gras—63000 Clermont-Ferrand-France.

 

Les données personnelles pouvant être collectées sur le Site sont les suivantes :

Création de compte/profil : sont notamment enregistrées, lors de la création de votre compte/profil, vos nom, prénom, date de naissance, adresse postale, adresse électronique, numéro de téléphone ainsi que vos données de connexion.

Connexion au site : à cette occasion, sont notamment enregistrées, vos données de connexion, de navigation ou encore de localisation.

Contact : Lors du remplissage du formulaire de contact, sont collectés vos nom, prénom, adresse électronique et votre message.

Cookies : Les Cookies sont utilisés, dans le cadre de l’utilisation du Site, afin de collecter certaines informations (en particulier, votre adresse IP, des informations relatives à l’ordinateur utilisé pour la navigation, le mode de connexion, le type et la version du navigateur internet, le système d'exploitation et d'autres identifiants techniques ou encore l’adresse URL des connexions, y compris la date et l'heure, ainsi que le contenu accédé). Vous avez la possibilité de désactiver les Cookies à partir des paramètres de votre navigateur.

Les utilisations de vos données personnelles sont principalement les suivantes :

•  accès et utilisation du site ;
•  vérification et authentification de vos données ;
•  optimisation de l’agencement et du fonctionnement du site ;
•  lutte contre les fraudes, utilisations abusives, virus et autres logiciels malveillants ;
•  gestion de la relation avec vous ;
•  gestion des services de paiement ;
•  fourniture de contenus et services personnalisés, en fonction de votre historique de navigation, de vos préférences et centres d'intérêts ;
•  envoi d’informations commerciales et de messages publicitaires, en fonction de votre historique de navigation, de vos préférences et centres d'intérêts.

 

Lorsque certaines informations sont obligatoires pour accéder à des fonctionnalités spécifiques du Site, ce caractère obligatoire est indiqué au moment de la saisie des données. En cas de refus de votre part de fournir des informations obligatoires, vous pourriez ne pas avoir accès à certains services, fonctionnalités ou rubriques du Site.

 

Pour toute information complémentaire ou réclamation, vous pouvez contacter la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (plus d’informations sur www.cnil.fr).

Enfin, nous vous informons de l’existence de la liste d'opposition au démarchage téléphonique « Bloctel », sur laquelle vous pouvez vous inscrire (https://conso.bloctel.fr/).»

 

Coordonnées de la société

 SARL Identités - 17 rue des Gras  - 63000 Clermont-Ferrand

SARL IDENTITES au capital de 3500 euros, siège social 17 rue des Gras, 63000 Clermont-Fd, RCS de Clermont-Fd 518508130

09 83 97 13 71 du mardi au samedi de 10h30 à 19h00.

 Modifiées le 24/05/2018.

DISPOSITIONS PARTICULIÈRES COMPLÉMENTAIRES POUR PROFESSIONNELS

Conditions Générales de ventes / Terms & Conditions - Identités concept, une marque exploité par SARL IDENTITES.